LECUTIER - Énergies nouvelles renouvellables 59

Le crédit d'impôts

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

• - Il constitue votre habitation principale,
• - il est achevé depuis plus de 2 ans.

Date des travaux

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2017.

De quoi s'agit-il ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Conditions

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant. Pour certains travaux , l'entreprise doit être certifiée "RGE". L'entreprise doit également effectuer une visite du logement préalable à l'établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016.

Guide Pratique des aides financières

Type de travaux éligibles

Économies d'énergie

• Chaudière à haute performance énergétique (HPE),
• Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016,
• Chaudière à micro-cogénération gaz,
• Appareil de régulation de chauffage.

Équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.

Montant

30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).

Le montant des dépenses est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune,

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite :

• pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016,
• pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

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